Duplicatas & rectifications

Livret ouvert pour le contrôle de l'identité d'un cheval

En cas de perte ou de vol d’un document d’identification ou d’une carte d’immatriculation vous pouvez être amené à demander au SIRE un duplicata d’un de ces éléments. Les modifications de document sont possibles uniquement dans certains cas détaillés ci-après.

Duplicata du document d’identification de mon équidé

SIRE-Nouveaux-documents-1Le document d’identification édité par le SIRE est le seul document officiel pour l’identification des équidés, équivalent de la carte d’identité. Également appelé livret, ou passeport, ce document a valeur :

  • de document d’identification
  • de certificat d’origine (lorsque les origines sont connues) et d’inscription éventuelle dans une race
  • de document sanitaire
  • de passeport.

Réaliser ma démarche

Le propriétaire ou le détenteur peut être amené à demander à l’IFCE d’établir un duplicata du document d’identification.

Afin d’effectuer une demande de duplicata au SIRE, vous devez renvoyer au SIRE :

  • une déclaration sur l’honneur de propriété et de perte du document d’identification si vous êtes propriétaire, ou une déclaration de détention si vous êtes détenteur. Ces documents sont téléchargeables ci-contre.
  • une identification de l’équidé réalisée par un identificateur (agent de l’IFCE ou vétérinaire identificateur) de moins de 6 mois :
    • Pour les ânes, mulets, bardots de race ou âne ONC : un signalement graphique ET codifié
    • Pour tous les autres équidés : un signalement graphique
  • Un chèque à l’ordre de l’IFCE cf montant ci-contre.

à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service duplicata
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Pour le propriétaire, il est également nécessaire de :

  • Fournir l’original de la carte d’immatriculation établie à votre nom si vous avez changé d’adresse
  • Si vous êtes propriétaire mais pas encore enregistré au SIRE et que la carte d’immatriculation est perdue, un duplicata de la carte d’immatriculation doit être réalisé en même temps que l’établissement du duplicata du document d’identification. Dans ce cas :
    • Cochez également la case « carte d’immatriculation » sur la déclaration sur l’honneur de propriété et de perte
    • Joignez une attestation de vente établie à votre nom.

La gestion de la propriété de votre équidé peut se faire en ligne ; vous devez disposer d’un Espace SIRE sur notre site internet (si ce n’est pas le cas, créez votre Espace SIRE) et précisez le lors de votre demande de duplicata.

En cas de sinistre (vol, incendie, inondation) quels documents supplémentaires fournir ?

  • Un justificatif de sinistre datant de moins d’un an (attestation de mairie, assurance)
  • Une déclaration de sinistre sur laquelle doit être mentionnée, les documents détruits (livret d’identification seul ou livret d’identification et carte d’immatriculation) téléchargeable ci-contre.

Une réduction de 50 % est appliquée en cas de sinistre.

NB : Si le sinistre subi est reconnu catastrophe naturelle, vous n’avez pas besoin de justificatifs si votre commune est déclarée au Journal Officiel.

Pour les chevaux dont le document d’identification n’a pas été émis par l’IFCE

A la demande d’un duplicata, si le document n’a pas été émis par l’IFCE et dès lors que l’identité de l’équidé peut être établie, l’IFCE doit demander à l’organisme ayant émis le document d’identification perdu, de délivrer son duplicata et de lui transférer ce dernier en vue de sa remise au demandeur.

Pour ce type de demande, un chèque de 40 € à l’ordre de l’IFCE devra être joint afin de pouvoir initier la démarche auprès de l’autorité compétente. Ce tarif n’inclut ni l’édition du duplicata qui vous sera facturée directement par l’organisme émetteur ni les frais d’enregistrement au fichier central SIRE. Ceux-ci vous seront communiqués à réception du duplicata.

Exclusion de la consommation humaine

Conformément à la règlementation en vigueur, votre équidé sera exclu définitivement de la consommation humaine sur son document d’identification et dans la base de données, et ne devra pas en conséquence être présenté au abattoir. Le document portera l’appellation duplicata.

Toutefois une demande de dérogation d’exclusion à la consommation humaine est possible pour les équidés dont les documents ont été édités une première fois sans exclusion à la consommation humaine et déclarés perdus.

Si vous souhaitez recourir à la demande de dérogation auprès du Directeur départemental en charge de la protection des populations, veuillez le préciser lors de votre demande de duplicata. Un supplément tarifaire sera alors appliqué (cf tarif ci-contre).

Vous trouverez ci-dessous l’instruction technique DGAL/SDSPA/2018-621 du 31/07/2018, définissant les modalités de recours à cette procédure dérogatoire.

Duplicata d’une carte d’immatriculation

La carte d’immatriculation d’un cheval est le document officiel qui indique l’identité du propriétaire enregistré dans la base de données SIRE. Elle existe en format papier, ou bien dématérialisée sur internet et doit toujours être tenue a jour.

Réaliser ma démarche

A vérifier !

Avant de faire votre demande de duplicata, vérifiez que la propriété de cet équidé, n’est pas gérée en ligne. Rendez-vous dans votre Espace SIRE puis cliquez dans la rubrique Gestion de la propriété sur Gérer la liste de mes chevaux et leurs documents : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait.

  • Si la mention internet est présente dans le type de carte, alors bonne nouvelle elle n’est pas perdue : vous pouvez gérer la propriété en ligne et vous reporter à la page Gérer la propriété de vos équidés.
  • Si la mention papier est présente dans le type de carte, et que vous ne l’avez plus en votre possession, vous êtes bien propriétaire enregistré au SIRE mais vous devrez procéder à une demande de duplicata.
  • Si l’équidé n’apparait pas dans votre liste, vous n’êtes pas le propriétaire enregistré dans la base SIRE et vous devrez procéder à une demande de duplicata.

Format Internet – obligatoire

Pour obtenir un duplicata d’une carte d’immatriculation au format internet, vous devez disposer d’un Espace SIRE sur notre site internet, si ce n’est pas le cas créez votre Espace SIRE.
Renvoyez au SIRE, une demande accompagnée :

  • d’une attestation de vente (si vous n’êtes pas le propriétaire enregistré au SIRE)
  • d’une déclaration de perte et d’une déclaration d’honneur de propriété téléchargeable en ligne ci-contre
  • d’un chèque de 70 € à l’ordre de l’IFCE

à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service duplicata
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Dans tous, les cas si le vendeur n’est pas le dernier propriétaire enregistré au SIRE, une enquête sera réalisée auprès des anciens propriétaires.

Cas particuliers – Format papier

  • En cas de démarche réalisée par un tiers, de plus de 4 co-propriétaires, de décès du propriétaire principal enregistré, de propriétaire avec une adresse étrangère pour les Pur-Sang et Arabe, ou pour une première carte d’immatriculation pour les Pur-Sang importés, la gestion de la propriété en ligne n’est pas possible.
  • Si vous êtes dans l’incapacité de réaliser cette démarche par internet, une attestation justifiant de votre impossibilité de réaliser votre démarche par internet devra être jointe aux éléments ci-dessus.

Dans ces deux cas, un duplicata de carte d’immatriculation sera établi en format papier et un tarif spécifique de 120 € sera appliqué.

Nous vous rappelons qu’aucun remboursement ne sera effectué, une fois la démarche de duplicata engagée auprès de nos services.

En cas de sinistre (vol, incendie, inondation) quels documents supplémentaires fournir ?

  • Un justificatif de sinistre datant de moins d’un an (attestation de mairie, assurance)
  • Une déclaration de sinistre sur laquelle doit être mentionnée, les documents détruits (livret d’identification seul ou livret d’identification et carte d’immatriculation) téléchargeable ci-contre.

Une réduction de 50 % est appliquée en cas de sinistre.

NB : Si le sinistre subi est reconnu catastrophe nature, vous n’avez pas besoin de justificatifs si votre commune est déclarée au Journal Officiel.

Modifications

Changement de nom d’un cheval

Le changement de nom des équidés non inscrits à un livre généalogique (Origine constatée – OC et origine non constatée – ONC) pour lesquels le document d’identification est édité n’est pas autorisé par le cahier des charges de l’IFCE.

Pour les chevaux inscrits à un livre généalogique, les changements de noms sont régis par les règlements de livre généalogique. Veuillez consulter le règlement correspondant avant toute demande auprès de nos services.

Nomination différée PS-AQPS

Conformément au règlement de livre généalogique en vigueur les produits PS et AQPS peuvent opter pour une nomination différée.

Pour l’attribution ultérieure d’un nom au produit, le propriétaire propose, sur papier libre joint aux originaux du document d’identification et de la carte d’immatriculation, si ceux-ci sont édités, trois noms dans l’ordre de préférence avec un chèque à l’ordre de l’IFCE du tarif en vigueur (ci-contre).
Au-delà du 31 juillet de l’année de deux ans du poulain, des majorations seront appliquées contactez le SIRE.

Aucun produit de Pur-Sang et AQPS ne peut être livré à la reproduction s’il n’est pas nommé.

Rectification en cas d’erreur de saisie

Des rectifications sont possibles en cas d’erreur de saisie par rapport aux informations mentionnées lors de la déclaration de naissance  : nom du cheval, naisseur ou parts, lieu d’élevage, etc.

Autres rectifications

Cela concerne toute autre demande de rectification ou si vous constatez à réception des documents officiels de votre cheval, une information erronée (exemple : date de naissance, sexe, naisseur, propriétaire).

Demande de réédition d’un document abîmé ou détérioré :

Cette demande ne concerne que les documents originaux en votre possession qui auraient subi un dommage et non les livrets égarés.

Adressez un mail à info@ifce.fr, en indiquant le nom, le n° SIRE du cheval, les éventuels éléments erronés et en nous précisant les modifications à effectuer.

Après analyse de votre dossier, une réponse vous sera adressée, vous expliquant le résultat de l’expertise, les éléments à nous fournir éventuellement, et la tarification de la prestation. Selon la complexité de votre dossier, nos services peuvent mettre plusieurs semaines à revenir vers vous. N’adressez pas tout de suite l’original du document d’identification : attendez bien notre retour suite à votre mail de demande pour savoir si il est nécessaire de nous l’adresser.

Rajout de pages vaccination

Si les pages de vaccination de votre équidé sont intégralement remplies vous pouvez demander à en rajouter gratuitement dans son document d’identification. Pour cela, renvoyez le document d’identification original au SIRE avec un mot explicatif et une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service traçabilité
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

  • si le document ne comporte pas de feuillet traitement médicamenteux, celui-ci sera automatiquement régularisé par insertion d’un feuillet traitement médicamenteux et exclu définitivement de la consommation humaine pour insertion tardive.
  • si le document comporte déjà un feuillet traitement médicamenteux, les informations concernant l’exclusion de la consommation humaine seront enregistrées dans la base SIRE selon les indications mentionnées.

Pour en savoir plus, consultez la page sur l’exclusion de la consommation humaine.

Rectification

Rectification d’une carte d’immatriculation

La rectification d’une erreur sur la carte d’immatriculation concernant la part d’un co-propriétaire suite au changement de propriété à l’achat d’un cheval est possible sur justificatifs, mais payante.

Pour un changement d’adresse ou un changement d’état civil, la mise à jour de votre carte d’immatriculation est gratuite.

Aide – Au cours de la vie

Tout au long de la vie de votre équidé vous pouvez être amené à effectuer certaines démarches SIRE.

Afin de vous aider à gérer vos démarches relatives aux duplicata et rectification de documents au SIRE, consultez la foire aux questions disponibles ci-dessous.

Pour réaliser vos démarches en ligne, vous devez avoir un Espace SIRE habilité. Pour toutes questions relatives à l’Espace SIRE, cliquez sur la rubrique Mon Espace SIRE.

 

Duplicata de document d’identification

La démarche de demande de duplicata est la même que dans les autres cas. Toutefois, un tarif préférentiel de 50 % est appliqué sur justificatifs du sinistre. Attention celui-ci doit dater de moins d’un an.

A la demande d’un duplicata, si le document n’a pas été émis par l’IFCE et dès lors que l’identité de l’équidé peut être établie, l’IFCE doit demander à l’organisme ayant émis le document d’identification perdu, de délivrer son duplicata et de lui transférer ce dernier en vue de sa remise au demandeur.

Pour ce type de demande, un chèque de 40 € à l’ordre de l’IFCE devra être joint afin de pouvoir initier la démarche auprès de l’autorité compétente. Ce tarif n’inclut ni l’édition du duplicata qui vous sera facturée directement par l’organisme émetteur ni les frais d’enregistrement au fichier central SIRE. Ceux-ci vous seront communiqués à réception du duplicata

La démarche de duplicata n’est pour le moment possible qu’en réglant par chèque.

Le tarif indiqué ci-contre pour le duplicata de document d’identification comprend également le duplicata de la carte d’immatriculation si celui-ci est réalisé simultanément.

Il est obligatoire de fournir le document d’identification et la carte d’immatriculation/ou certificat de vente lors de la vente. Veuillez faire établir les duplicatas avant la vente.

Rectifications

Document d’identification

Après vérification des éléments fournis dans le dossier de votre cheval, si une erreur a été faite par le SIRE (sur le nom du cheval, sexe, date de naissance, robe, nom du naisseur, du propriétaire), nous procéderons à la rectification et à la réédition des documents sans frais supplémentaire à votre charge. Vous devez nous retourner le document d’identification et la carte d’immatriculation (si elle est au format papier) accompagnés d’un courrier indiquant la nature de l’erreur.

Mon cheval est d’appellation origine constatée ou origine non constatée :
Le changement de nom des équidés non-inscrits à un livre généalogique (Origine constatée et origine non constatée) pour lesquels le document d’identification est édité par l’IFCE n’est pas autorisé par le cahier des charges de l’IFCE.

Mon cheval est inscrit à un livre généalogique et a débuté sa carrière en reproduction et/ou en compétition :
Pour les chevaux inscrits en race et ayant débuté une carrière officielle aucun changement de nom n’est possible.
Pour les chevaux ayant une carrière en compétition équestre, il est possible d’ajouter un « suffixe commercial » géré par la FFE. Pour tous renseignements à ce sujet, veuillez prendre contact auprès de la FFE.

Mon cheval est inscrit à un livre généalogique et n’a pas encore d’activité officielle en reproduction ou en compétition :

Pour les chevaux inscrits en race et sans activité officielle, les changements de noms sont régis par les règlements de livre généalogique  que vous pouvez consulter sur notre page Règlements des livres généalogiques.
Si le règlement autorise les changements de nom, veuillez adresser une demande écrite (courrier ou mail) au SIRE à l’attention du Service Traçabilité en précisant votre demande, le cheval concerné, le nouveau nom souhaité. Une réponse vous sera adressée en vous indiquant les documents et le règlement à fournir. 

Vous devez adressez au SIRE le document d’identification du cheval et sa carte d’immatriculation (si elle est au format papier), une proposition de trois noms par ordre de préférence sur papier libre avec l’adresse de retour accompagnés du règlement correspondant au montant à régler (Consultez les tarifs).


– Être propriétaire de la poulinière le jour de la mise bas ou pouvoir justifier d’une convention contraire vous attribuant la qualité de naisseur
– Que l’équidé n’ait pas participé à des courses ou à des compétitions officielles et n’ait pas reproduit
– Que le changement de naisseur soit inscrit dans le règlement de livre généalogique dans lequel est inscrit l’équidé concerné

Si ces conditions sont remplies, adressez votre demande au SIRE à l’attention du service traçabilité par courrier ou par mail en indiquant le cheval concerné, en faveur de qui vous souhaitez la rectification. Une expertise par le SIRE sera faite et une réponse écrite vous sera adressée en vous indiquant si votre demande est recevable avec le cas échéant les documents et le règlement à adresser.

OU

Le principe est que le propriétaire de la poulinière le jour de la mise bas est le naisseur du produit, sauf convention contraire. De plus, si la rectification est possible l’équidé concerné ne doit pas encore avoir reproduit ou participé à une compétition officielle.

Dans ce cas, adressez votre demande au SIRE à l’attention du service traçabilité par courrier ou par mail en indiquant le cheval concerné, en faveur de qui vous souhaitez la rectification. Une expertise par le SIRE sera faite et une réponse écrite vous sera adressée en vous indiquant si votre demande est recevable avec le cas échéant les documents et le règlement à adresser.

  • Mon équidé est d’appellation origine non constatée et le signalement graphique est réalisé sur son document :
    Adressez au SIRE le document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles ainsi que le feuillet volant traitement médicamenteux (si votre livret a été édité avant 2009) accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.
  • Mon équidé est d’appellation origine non constatée mais le signalement graphique est absent ou illisible :
    Adressez au SIRE la totalité du document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles ainsi que le feuillet volant traitement médicamenteux (si le document d’identification a été édité avant 2009), un relevé de signalement graphique fait par un identificateur avec confirmation du sexe, de la robe et de la puce lisible sur votre cheval accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.
  • Mon cheval est un cheval de trait avec origines et le signalement graphique est réalisé sur son document :
    Adressez au SIRE la totalité du document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles ainsi que le feuillet volant traitement médicamenteux (si le document d’identification a été édité avant 2009), accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.
  • Mon cheval est un cheval de trait avec origines et le signalement graphique est absent ou illisible :
    Adressez au SIRE la totalité du document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles ainsi que le feuillet volant traitement médicamenteux (si le document d’identification a été édité avant 2009), un relevé de signalement graphique fait par un identificateur avec confirmation du sexe, de la robe et de la puce lisible sur votre cheval accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.
  • Mon cheval est un cheval de sang avec origines mais le livret est validé ou le signalement graphique est réalisé sur son document :
    Adressez au SIRE la totalité du document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles, le feuillet volant traitement médicamenteux (si le document d’identification a été édité avant 2001) accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.
  • Mon cheval est un cheval de sang avec origines mais le signalement graphique est absent ou illisible :
    Adressez au SIRE la totalité du document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles, le feuillet volant traitement médicamenteux (si le document d’identification a été édité avant 2001 ou si vous êtes en possession de celui-ci), un relevé de signalement graphique fait par un identificateur avec confirmation du sexe, de la robe et de la puce lisible sur votre cheval accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.

NB : Dans tous les cas si vous n’êtes pas en possession de ce formulaire ou s’il est illisible un nouveau feuillet « traitement médicamenteux » sera inséré lors de la réédition des documents d’identification. Ceci entraînera une exclusion définitive de la filière bouchère et l’équidé ne pourra pas être présenté à l’abattoir, conformément à la règlementation en vigueur, consultable sur www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/exclusion-consommation-abattage.

Ce type de document n’étant plus aux normes en vigueur le SIRE doit rééditer un document d’identification. Adressez au SIRE :
– L’original de la fiche verte d’identification
– Un règlement à l’ordre de l’IFCE
– Une déclaration sur l’honneur de propriété
– Le feuillet volant traitement médicamenteux ou une attestation de votre part confirmant que vous n’êtes pas en possession de ce feuillet. Si tel est le cas ou s’il est illisible un nouveau feuillet « traitement médicamenteux » sera inséré lors de la réédition des documents d’identification. Ceci entraînera une exclusion définitive de la filière bouchère et l’équidé ne pourra pas être présenté à l’abattoir, conformément à la règlementation en vigueur, consultable sur www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/exclusion-consommation-abattage
– Un relevé de signalement graphique et codifié fait par un identificateur avec confirmation du sexe, de la robe et de la puce lisible sur votre équidé si aucun signalement graphique n’a été réalisé sur la fiche d’identification initiale

Mon cheval est d’appellation d’origine non constatée (ONC), le sexe mentionné sur son livret ne correspond pas au cheval en ma possession :

Vous pouvez transmettre au SIRE :
– Soit un chèque à l’ordre de l’IFCE pour rectification de sexe avec réédition du document d’identification. Si le signalement graphique n’a pas été réalisé sur le document d’identification du cheval, veuillez faire procéder au relevé de signalement graphique par un identificateur. Sans ce signalement nous ne pouvons pas rééditer le document d’identification du cheval.
– Soit un chèque à l’ordre de l’IFCE pour une rectification manuelle de sexe sans réédition du document d’identification.

Dans les deux cas, vous devez adresser au SIRE le document d’identification original et la carte d’immatriculation (si elle est au format papier) du cheval, une attestation vétérinaire confirmant le sexe de votre cheval ainsi que la puce lisible sur celui-ci afin de confirmer son identité, un courrier de votre part confirmant le type de rectification que vous souhaitez ainsi que l’adresse de retour des documents.

Mon cheval a des origines, le sexe mentionné sur son livret ne correspond pas au cheval en ma possession :

Afin de rectifier le sexe de votre cheval il est obligatoire de procéder à la réédition des documents d’identification.

Pour cela adressez au SIRE le document d’identification original et la carte d’immatriculation (si au format papier) de votre équidé, une attestation vétérinaire confirmant le sexe de votre cheval ainsi que la puce lisible sur celui-ci, un relevé de signalement graphique fait par un identificateur, uniquement dans le cas où celui-ci n’est pas déjà fait, et un règlement à l’ordre de l’IFCE.
S’il s’agit d’un cheval de courses (PS, AQPS, TF), nous pourrons également procéder à la validation du document d’identification si celle-ci n’a pas déjà été faite.

Mon cheval a été castré :

Veuillez consulter les FAQ sur la page castration

Vous pouvez transmettre au SIRE :

– Soit un chèque à l’ordre de l’IFCE pour une rectification de type avec réédition des documents d’identification. Si le signalement graphique n’a pas été réalisé sur le document d’identification du cheval, veuillez faire procéder au relevé de signalement graphique par un identificateur, sans ce signalement nous ne pouvons pas rééditer le livret du cheval,

– Soit un chèque à l’ordre de l’IFCE pour une rectification manuelle de type sans réédition des documents d’identification.

Dans les deux cas, vous devez adresser au SIRE le document d’identification original et la carte d’immatriculation (si elle est au format papier) du cheval, une attestation vétérinaire confirmant le type de votre cheval ainsi que la puce lisible sur celui-ci afin de confirmer son identité, un courrier de votre part confirmant le type de rectification que vous souhaitez ainsi que l’adresse de retour des documents.

La modification de la date de naissance peut avoir des répercussions sur le statut sanitaire de l’équidé quant à son éligibilité à la filière bouchère. Veuillez adresser votre demande au SIRE à l’attention du service traçabilité par courrier ou par mail en indiquant le N° SIRE du cheval concerné et en nous joignant une attestation établie par un identificateur de votre choix mentionnant la date de naissance à prendre en compte. Après expertise par les services SIRE nous vous indiquerons l’impact de la modification sur le statut sanitaire de l’équidé et les documents ainsi que le montant du paiement à nous adresser.

Votre cheval étant issu d’une saillie déclarée seul le jour et/ou le mois peuvent être rectifiés. Pour cela la réédition du document d’identification reste obligatoire.

Si le statut sanitaire du cheval n’est pas modifié, vous devez adresser au SIRE le document d’identification original du cheval, la carte d’immatriculation (si au format papier), si le signalement graphique n’a pas été réalisé sur le document d’identification du cheval, veuillez faire procéder au relevé de signalement graphique par un identificateur, sans ce signalement nous ne pouvons pas rééditer le document d’identification du cheval, une confirmation écrite de la part du propriétaire du jour et du mois de naissance, du règlement ainsi que l’adresse de retour des documents.

Si le statut sanitaire du cheval est modifié par la rectification, veuillez adresser votre demande au SIRE à l’attention du service traçabilité par courrier ou par mail en indiquant le cheval concerné et sa date de naissance. Une expertise par le SIRE sera faite et une réponse écrite vous sera adressée en vous indiquant les documents et le règlement à fournir ainsi que les conséquences de la mise à jour de la date de naissance.

Propriété

S’il s’agit d’une carte en version papier, veuillez nous retourner :

  • L’original de la carte d’immatriculation
  • Une déclaration sur l’honneur complétée aux noms des copropriétaires précisant les parts de chacun

S’il s’agit d’une carte en version internet, veuillez nous retourner :

  • Une déclaration sur l’honneur complétée aux noms des copropriétaires précisant les parts de chacun

Si l’erreur n’émane pas de nos services le tarif rectification sera demandée.

Renvoyez la au SIRE en nous indiquant la modification à apporter. Si l’erreur n’émane pas de nos services le tarif rectification sera demandée.

Renseignez votre demande dans votre Espace SIRE rubrique Mon compte > Mes coordonnées > et cochez la case liste rouge sur le  site www.ifce.fr. Si vous n’avez pas d’Espace SIRE, vous pouvez adresser un mail à info@ifce.fr