Duplicatas & rectifications

La démarche de demande de duplicata est la même que dans les autres cas. Toutefois, un tarif préférentiel de 50 % est appliqué sur justificatifs du sinistre. Attention celui-ci doit dater de moins d’un an.

A la demande d’un duplicata, si le document n’a pas été émis par l’IFCE et dès lors que l’identité de l’équidé peut être établie, l’IFCE doit demander à l’organisme ayant émis le document d’identification perdu, de délivrer son duplicata et de lui transférer ce dernier en vue de sa remise au demandeur.

Pour ce type de demande, un chèque de 40 € à l’ordre de l’IFCE devra être joint afin de pouvoir initier la démarche auprès de l’autorité compétente. Ce tarif n’inclut ni l’édition du duplicata qui vous sera facturée directement par l’organisme émetteur ni les frais d’enregistrement au fichier central SIRE. Ceux-ci vous seront communiqués à réception du duplicata

La démarche de duplicata n’est pour le moment possible qu’en réglant par chèque.

Le tarif indiqué ci-contre pour le duplicata de document d’identification comprend également le duplicata de la carte d’immatriculation si celui-ci est réalisé simultanément.

Il est obligatoire de fournir le document d’identification et la carte d’immatriculation/ou certificat de vente lors de la vente. Veuillez faire établir les duplicatas avant la vente.

Après vérification des éléments fournis dans le dossier de votre cheval, si une erreur a été faite par le SIRE (sur le nom du cheval, sexe, date de naissance, robe, nom du naisseur, du propriétaire), nous procéderons à la rectification et à la réédition des documents sans frais supplémentaire à votre charge. Vous devez nous retourner le document d’identification et la carte d’immatriculation (si elle est au format papier) accompagnés d’un courrier indiquant la nature de l’erreur.

• Mon cheval est d’appellation origine constatée ou origine non constatée :
Le changement de nom des équidés non-inscrits à un livre généalogique (Origine constatée et origine non constatée) pour lesquels le document d’identification est édité par l’IFCE n’est pas autorisé par le cahier des charges de l’IFCE.

• Mon cheval est inscrit à un livre généalogique et a débuté sa carrière en reproduction et/ou en compétition :
Pour les chevaux inscrits en race et ayant débuté une carrière officielle aucun changement de nom n’est possible.
Pour les chevaux ayant une carrière en compétition équestre, il est possible d’ajouter un « suffixe commercial » géré par la FFE. Pour tous renseignements à ce sujet, veuillez prendre contact auprès de la FFE.

• Mon cheval est inscrit à un livre généalogique et n’a pas encore d’activité officielle en reproduction ou en compétition :

Pour les chevaux inscrits en race et sans activité officielle, les changements de noms sont régis par les règlements de livre généalogique  que vous pouvez consulter sur notre page Règlements des livres généalogiques.
Si le règlement autorise les changements de nom, veuillez adresser une demande écrite (courrier ou mail) au SIRE à l’attention du Service Traçabilité en précisant votre demande, le cheval concerné, le nouveau nom souhaité. Une réponse vous sera adressée en vous indiquant les documents et le règlement à fournir. 

Vous devez adressez au SIRE le document d’identification du cheval et sa carte d’immatriculation (si elle est au format papier), une proposition de trois noms par ordre de préférence sur papier libre avec l’adresse de retour accompagnés du règlement correspondant au montant à régler (Consultez les tarifs).

– Être propriétaire de la poulinière le jour de la mise bas ou pouvoir justifier d’une convention contraire vous attribuant la qualité de naisseur
– Que l’équidé n’ait pas participé à des courses ou à des compétitions officielles et n’ait pas reproduit
– Que le changement de naisseur soit inscrit dans le règlement de livre généalogique dans lequel est inscrit l’équidé concerné

Si ces conditions sont remplies, adressez votre demande au SIRE à l’attention du service traçabilité par courrier ou par mail en indiquant le cheval concerné, en faveur de qui vous souhaitez la rectification. Une expertise par le SIRE sera faite et une réponse écrite vous sera adressée en vous indiquant si votre demande est recevable avec le cas échéant les documents et le règlement à adresser.

OU

Le principe est que le propriétaire de la poulinière le jour de la mise bas est le naisseur du produit, sauf convention contraire. De plus, si la rectification est possible l’équidé concerné ne doit pas encore avoir reproduit ou participé à une compétition officielle.

Dans ce cas, adressez votre demande au SIRE à l’attention du service traçabilité par courrier ou par mail en indiquant le cheval concerné, en faveur de qui vous souhaitez la rectification. Une expertise par le SIRE sera faite et une réponse écrite vous sera adressée en vous indiquant si votre demande est recevable avec le cas échéant les documents et le règlement à adresser.

• Mon équidé est d’appellation origine non constatée et le signalement graphique est réalisé sur son document :
  Adressez au SIRE le document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles ainsi que le feuillet volant traitement médicamenteux (si votre livret a été édité avant 2009) accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.
• Mon équidé est d’appellation origine non constatée mais le signalement graphique est absent ou illisible :
  Adressez au SIRE la totalité du document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles ainsi que le feuillet volant traitement médicamenteux (si le document d’identification a été édité avant 2009), un relevé de signalement graphique fait par un identificateur avec confirmation du sexe, de la robe et de la puce lisible sur votre cheval accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.
• Mon cheval est un cheval de trait avec origines et le signalement graphique est réalisé sur son document :
  Adressez au SIRE la totalité du document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles ainsi que le feuillet volant traitement médicamenteux (si le document d’identification a été édité avant 2009), accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.
• Mon cheval est un cheval de trait avec origines et le signalement graphique est absent ou illisible :
  Adressez au SIRE la totalité du document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles ainsi que le feuillet volant traitement médicamenteux (si le document d’identification a été édité avant 2009), un relevé de signalement graphique fait par un identificateur avec confirmation du sexe, de la robe et de la puce lisible sur votre cheval accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.
• Mon cheval est un cheval de sang avec origines mais le livret est validé ou le signalement graphique est réalisé sur son document :
  Adressez au SIRE la totalité du document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles, le feuillet volant traitement médicamenteux (si le document d’identification a été édité avant 2001) accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.
• Mon cheval est un cheval de sang avec origines mais le signalement graphique est absent ou illisible :
  Adressez au SIRE la totalité du document d’identification y compris les pages abîmées ou illisibles, le feuillet volant traitement médicamenteux (si le document d’identification a été édité avant 2001 ou si vous êtes en possession de celui-ci), un relevé de signalement graphique fait par un identificateur avec confirmation du sexe, de la robe et de la puce lisible sur votre cheval accompagnés du règlement et de l’adresse de retour pour réédition du document d’identification.

NB : Dans tous les cas si vous n’êtes pas en possession de ce formulaire ou s’il est illisible un nouveau feuillet « traitement médicamenteux » sera inséré lors de la réédition des documents d’identification. Ceci entraînera une exclusion définitive de la filière bouchère et l’équidé ne pourra pas être présenté à l’abattoir, conformément à la règlementation en vigueur, consultable sur www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/exclusion-consommation-abattage.

Ce type de document n’étant plus aux normes en vigueur le SIRE doit rééditer un document d’identification. Adressez au SIRE :
– L’original de la fiche verte d’identification
– Un règlement à l’ordre de l’IFCE
– Une déclaration sur l’honneur de propriété
– Le feuillet volant traitement médicamenteux ou une attestation de votre part confirmant que vous n’êtes pas en possession de ce feuillet. Si tel est le cas ou s’il est illisible un nouveau feuillet « traitement médicamenteux » sera inséré lors de la réédition des documents d’identification. Ceci entraînera une exclusion définitive de la filière bouchère et l’équidé ne pourra pas être présenté à l’abattoir, conformément à la règlementation en vigueur, consultable sur www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/exclusion-consommation-abattage
– Un relevé de signalement graphique et codifié fait par un identificateur avec confirmation du sexe, de la robe et de la puce lisible sur votre équidé si aucun signalement graphique n’a été réalisé sur la fiche d’identification initiale

• Mon cheval est d’appellation d’origine non constatée (ONC), le sexe mentionné sur son livret ne correspond pas au cheval en ma possession :

Vous pouvez transmettre au SIRE :
– Soit un chèque à l’ordre de l’IFCE pour rectification de sexe avec réédition du document d’identification. Si le signalement graphique n’a pas été réalisé sur le document d’identification du cheval, veuillez faire procéder au relevé de signalement graphique par un identificateur. Sans ce signalement nous ne pouvons pas rééditer le document d’identification du cheval.
– Soit un chèque à l’ordre de l’IFCE pour une rectification manuelle de sexe sans réédition du document d’identification.

Dans les deux cas, vous devez adresser au SIRE le document d’identification original et la carte d’immatriculation (si elle est au format papier) du cheval, une attestation vétérinaire confirmant le sexe de votre cheval ainsi que la puce lisible sur celui-ci afin de confirmer son identité, un courrier de votre part confirmant le type de rectification que vous souhaitez ainsi que l’adresse de retour des documents.

• Mon cheval a des origines, le sexe mentionné sur son livret ne correspond pas au cheval en ma possession :

Afin de rectifier le sexe de votre cheval il est obligatoire de procéder à la réédition des documents d’identification.

Pour cela adressez au SIRE le document d’identification original et la carte d’immatriculation (si au format papier) de votre équidé, une attestation vétérinaire confirmant le sexe de votre cheval ainsi que la puce lisible sur celui-ci, un relevé de signalement graphique fait par un identificateur, uniquement dans le cas où celui-ci n’est pas déjà fait, et un règlement à l’ordre de l’IFCE.
S’il s’agit d’un cheval de courses (PS, AQPS, TF), nous pourrons également procéder à la validation du document d’identification si celle-ci n’a pas déjà été faite.

• Mon cheval a été castré :

Veuillez consulter les FAQ sur la page castration

Vous pouvez transmettre au SIRE :

– Soit un chèque à l’ordre de l’IFCE pour une rectification de type avec réédition des documents d’identification. Si le signalement graphique n’a pas été réalisé sur le document d’identification du cheval, veuillez faire procéder au relevé de signalement graphique par un identificateur, sans ce signalement nous ne pouvons pas rééditer le livret du cheval,

– Soit un chèque à l’ordre de l’IFCE pour une rectification manuelle de type sans réédition des documents d’identification.

Dans les deux cas, vous devez adresser au SIRE le document d’identification original et la carte d’immatriculation (si elle est au format papier) du cheval, une attestation vétérinaire confirmant le type de votre cheval ainsi que la puce lisible sur celui-ci afin de confirmer son identité, un courrier de votre part confirmant le type de rectification que vous souhaitez ainsi que l’adresse de retour des documents.

La modification de la date de naissance peut avoir des répercussions sur le statut sanitaire de l’équidé quant à son éligibilité à la filière bouchère. Veuillez adresser votre demande au SIRE à l’attention du service traçabilité par courrier ou par mail en indiquant le N° SIRE du cheval concerné et en nous joignant une attestation établie par un identificateur de votre choix mentionnant la date de naissance à prendre en compte. Après expertise par les services SIRE nous vous indiquerons l’impact de la modification sur le statut sanitaire de l’équidé et les documents ainsi que le montant du paiement à nous adresser.

Votre cheval étant issu d’une saillie déclarée seul le jour et/ou le mois peuvent être rectifiés. Pour cela la réédition du document d’identification reste obligatoire.

Si le statut sanitaire du cheval n’est pas modifié, vous devez adresser au SIRE le document d’identification original du cheval, la carte d’immatriculation (si au format papier), si le signalement graphique n’a pas été réalisé sur le document d’identification du cheval, veuillez faire procéder au relevé de signalement graphique par un identificateur, sans ce signalement nous ne pouvons pas rééditer le document d’identification du cheval, une confirmation écrite de la part du propriétaire du jour et du mois de naissance, du règlement ainsi que l’adresse de retour des documents.

Si le statut sanitaire du cheval est modifié par la rectification, veuillez adresser votre demande au SIRE à l’attention du service traçabilité par courrier ou par mail en indiquant le cheval concerné et sa date de naissance. Une expertise par le SIRE sera faite et une réponse écrite vous sera adressée en vous indiquant les documents et le règlement à fournir ainsi que les conséquences de la mise à jour de la date de naissance.

S’il s’agit d’une carte en version papier, veuillez nous retourner :

• L’original de la carte d’immatriculation
• Une déclaration sur l’honneur complétée aux noms des copropriétaires précisant les parts de chacun

S’il s’agit d’une carte en version internet, veuillez nous retourner :

• Une déclaration sur l’honneur complétée aux noms des copropriétaires précisant les parts de chacun

Si l’erreur n’émane pas de nos services le tarif rectification sera demandée.

Renvoyez la au SIRE en nous indiquant la modification à apporter. Si l’erreur n’émane pas de nos services le tarif rectification sera demandée.

Renseignez votre demande dans votre Espace SIRE rubrique Mon compte > Mes coordonnées > et cochez la case liste rouge sur le  site www.ifce.fr. Si vous n’avez pas d’Espace SIRE, vous pouvez adresser un mail à info@ifce.fr